Yann MOTTURA

Avocat au barreau de Mulhouse

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Honoraires

Plusieurs méthodes de facturation peuvent être envisagées. En tout état de cause, Maître Yann MOTTURA cherche constamment à équilibrer ses honoraires avec le caractère ponctuel ou récurrent de ses interventions auprès d'un client et de la complexité des dossiers traités.

  

En cas d'ouverture d'un dossier :

Le cabinet prévoit systématiquement la conclusion d'une convention d'honoraires qui sera négociée avec son client selon les modes de facturation suivants :

 

1.- Facturation au forfait : pour certains de ses clients récurrents ou lorsqu'il s'agit d'une procédure élémentaire, il est prévu une facturation au forfait.

 

2.- Facturation au temps passé

 

3.- Honoraires de résultat : l'honoraire de résultat ne peut s'appliquer seul. Il sera donc cumulé avec un honoraire fixe qui sera librement déterminé avec le client concerné. Il s'agit d'un honoraire qui ne sera appliqué que dans l'hypothèse où le client concerné gagne son procès. 

 

Facilités de paiement :

Il est possible de régler les honoraires en plusieurs mensualités.