Yann MOTTURA

Avocat au barreau de Mulhouse

Honoraires

Plusieurs mĂ©thodes de facturation peuvent ĂŞtre envisagĂ©es. En tout Ă©tat de cause, MaĂ®tre Yann MOTTURA cherche constamment Ă  Ă©quilibrer ses honoraires avec le caractère ponctuel ou rĂ©current de ses interventions auprès d'un client et de la complexitĂ© des dossiers traitĂ©s.

  

En cas d'ouverture d'un dossier :

Le cabinet prĂ©voit systĂ©matiquement la conclusion d'une convention d'honoraires qui sera nĂ©gociĂ©e avec son client selon les modes de facturation suivants :

 

1.- Facturation au forfait : pour certains de ses clients rĂ©currents ou lorsqu'il s'agit d'une procĂ©dure Ă©lĂ©mentaire, il est prĂ©vu une facturation au forfait.

 

2.- Facturation au temps passé

 

3.- Honoraires de rĂ©sultat : l'honoraire de rĂ©sultat ne peut s'appliquer seul. Il sera donc cumulĂ© avec un honoraire fixe qui sera librement dĂ©terminĂ© avec le client concernĂ©. Il s'agit d'un honoraire qui ne sera appliquĂ© que dans l'hypothèse oĂą le client concernĂ© gagne son procès. 

 

Facilités de paiement :

Il est possible de régler les honoraires en plusieurs mensualités.

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