Yann MOTTURA

Avocat au barreau de Mulhouse

Compétences

Maître Yann MOTTURA intervient principalement dans les domaines du droit privé. Son cabinet a une activité de conseil et de contentieux.

  

Droit des affaires :

- Droit commercial : baux commerciaux, concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales, recouvrement de créances, résiliation ou résolution de contrats inexécutés

- Droit des sociétés : rédaction de statuts et procès verbaux, tenue des registres légaux

  

Droit du travail :

- Licenciement individuel

- Démission et rupture conventionnelle

- Harcèlement au travail

- Conseils concernant la durée et les conditions de travail, votre situation en période d'arrêt-maladie, la modification de votre contrat de travail

- Procédures devant les conseils de prud'hommes et les cours d'appel

 

Droit civil et droit immobilier :

- Action en responsabilité civile

- Réparation du dommage corporel (droit médical, accidents de la circulation...)

- Procédure pour troubles anormaux de voisinage, empiétement, abus de droit de propriété

- Divorce

- Recouvrement de charges de copropriété impayées

- Procédure en vue d'obtenir le paiement de loyers et l'expulsion des locataires défaillants

Service simple et pro

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