Facile, rapide et gratuit

Créez votre site maintenant

Je crée mon site
Site gratuit créé sur

Yann MOTTURA

Avocat au barreau de Mulhouse

Compétences

Maître Yann MOTTURA intervient principalement dans les domaines du droit privé. Son cabinet a une activité de conseil et de contentieux.

  

Droit des affaires :

- Droit commercial : baux commerciaux, concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales, recouvrement de créances, résiliation ou résolution de contrats inexécutés

- Droit des sociétés : rédaction de statuts et procès verbaux, tenue des registres légaux

  

Droit du travail :

- Licenciement individuel

- Démission et rupture conventionnelle

- Harcèlement au travail

- Conseils concernant la durée et les conditions de travail, votre situation en période d'arrêt-maladie, la modification de votre contrat de travail

- Procédures devant les conseils de prud'hommes et les cours d'appel

 

Droit civil et droit immobilier :

- Action en responsabilité civile

- Réparation du dommage corporel (droit médical, accidents de la circulation...)

- Procédure pour troubles anormaux de voisinage, empiétement, abus de droit de propriété

- Divorce

- Recouvrement de charges de copropriété impayées

- Procédure en vue d'obtenir le paiement de loyers et l'expulsion des locataires défaillants